Le présente site Mapoesie est édité par :

La société Elsa poux, société à responsabilité limitée au capital de 15000 € ayant son siège social 1 rue des Nanettes 75011 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 523 600 922

Adresse du site Web : contact@mapoesie.com

Article 1 : Objet des CGV et Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.mapoesie.fr

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de MAPOESIE (ci-après, le Vendeur ou MAPOESIE), aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, le ou les Clients) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

MA POESIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

 

 

 

Article 2 : Les produits

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est immédiatement confirmée. A défaut de disponibilité du produit, MAPOESIE s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées).

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Le Client est averti de ce que certains des Produits bénéficient d’une fabrication artisanale réalisée à la main. Les impressions irrégulières sont normales et participent au rendu du produit.

Article 3. Prix

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant confirmation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix des produits sont exprimés en Euro TTC.

Article 4 : Inscription du Client

Le visiteur qui souhaite passer une commande doit acquérir un identifiant et mot de passe en s’inscrivant comme client sur le Site mapoesie.com.

Le visiteur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 Le Client s’engage à communiquer à MAPOESIE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.  

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Article 5. Commande

5.1 - Identification préalable du client:

Le client intéressé par un article visible sur le site www.mapoesie.fr, commande directement via le site : www.mapoesie.fr.

Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.

Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ».

5.2 – Choix des produits:

Pour passer commande, le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité :

  • D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander »

5.3 - Validation de la commande :

L'acceptation de l'offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

 

5.4 – Paiement de sa commande:

Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). MAPOESIE accusera réception de la commande dès paiement par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Article 6 : Après validation de la commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7 : Formation du contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 8 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. MAPOESIE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MAPOESIE conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 : Sécurisation des transactions 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le sitewww.mapoesie.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal. MAPOESIE ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients.

Article 9 : Livraison

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

MAPOESIE se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours.

En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de www.mapoesie.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Le vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de trente jours après réception de commande.

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le client au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale.

Un bon de livraison doit être signé par le client qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 10 : Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client. Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir. Si le client exerce son délai de rétractation, la société MAPOESIE s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi. Conformément aux conditions générales de vente de MAPOESIE, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (étui en carton, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les emballages abimés seront refusés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, MAPOESIE prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par fax ou par e-mail. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Article 11 : Les garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les irrégularités sur les imprimées des Produits ne sauraient constitués un défaut de conformité ou des vices cachés, dans la mesure où ils sont inhérents aux techniques artisanales de fabrication des produits.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MAPOESIE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MAPOESIE. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MAPOESIE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. MAPOESIE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Responsabilité

MAPOESIE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MAPOESIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 14 : Informatique et libertés

14.1 - Informations nominatives :

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose également d'un droit d'accès et de rectification, et de suppression à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société MAPOESIE.

14.2 - Cookies :

Le seul cookie que MAPOESIE créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site. Ce cookie a pour finalité exclusive de permettre la fourniture du service de vente pour la durée d'une session avec ou sans constitution d’un panier d'achat.

14.3 - Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Article 15 - Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.mapoesie.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par MAPOESIE. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 16 - Droit applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.